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Carte grise

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire. Cette carte grise est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique.

La carte grise désormais en ligne

Ne cherchez plus à vous rendre en préfecture pour votre certificat d’immatriculation, désormais tout est dématérialisé et se passe sur le web. Il faut se rendre sur un site agréé par l’ANTS, c’est-à-dire l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est un établissement public rattaché au ministère de l’Intérieur. Il suffit donc de se rendre sur le site du gouvernement, et plus précisément de l’ANTS et de remplir une demande d’immatriculation en fournissant les documents demandés. Des services autour de cette demande de carte grise se sont développés et des sociétés se proposent désormais de réaliser ces démarches à votre place moyennant finance, elles doivent obligatoirement être agréées par l’ANTS.

Quels sont les véhicules concernés par la carte grise ?

Les voitures, les 2 roues, les mobylettes, les scooters, les motos, les quads, les tricycles, quadricycles, camping car, camionnettes, tracteurs, engins agricoles (moissonneuse, arracheuse betterave…) et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Un véhicule non immatriculé peut être détenu par son propriétaire à condition qu’il ne soit pas stationné sur la voie publique. Un défaut d’immatriculation entraine une amende de catégorie 4, c’est-à-dire d’un montant de 750 €.

Quels sont les documents nécessaires pour un changement de carte grise ?

Pour un véhicule d’occasion :
  • Attestation de résidence datant de moins de 6 mois (copie)
  • PV du contrôle technique mis à jour et valable pour les véhicules de plus de 4 ans d’âge (copie)
  • Déclaration de cession (original)
  • Copie de l’ancienne carte grise (recto/verso)
Pour un véhicule neuf :
  • Attestation de résidence datant de moins de 6 mois
  • Déclaration de cession ou la facture d’achat
  • Certificat de conformité (délivré par le constructeur)
  • Le quitus fiscal (délivré par le Trésor public)